Le cannabidiol communément appelé CBD est une molécule du chanvre largement répandue et très consommée par plusieurs personnes. Toutefois, l’autorisation de sa consommation reste mitigée au sein de plusieurs pays malgré son acceptation par l’OMS. C’est le cas de la France. Il est donc légitime de se poser la question de savoir si la consommation du CBD est légale. Quoi qu’il en soit, voici un élément de réponses à cette question.
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Plan de l'article
Bien sûr la consommation du CBD est finalement légale dans la métropole
Après plusieurs années d’hésitation de la part des autorités françaises, la consommation du CBD a finalement été autorisée. Avec https://www.francenetinfos.com/le-cbd-de-molecule-controversee-a-allie-des-sportifs-de-haut-niveau-218435/, vous pourrez mieux comprendre la controverse autour de cette molécule.
Cependant, cet arrêté datant du 31 décembre 2021 autorisant la vente des produits à base du CBD demeure limité, car certaines interdictions sont encore en vigueur. En effet, selon la décision, les fleurs et les feuilles de la plante sont interdites si elles sont destinées à être fumées.
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Les seuls produits à base de CBD autorisé à la vente sont ceux confectionnés sous forme d’huile. Aussi, les produits cosmétiques, les compléments alimentaires tout comme les cartouches à vapoter sont autorisés à la vente.
Cette décision a d’un côté attiré la colère de plusieurs acteurs du secteur. Ces derniers ont décidé d’attaquer cet arrêté qui contredit la décision de la cour de la justice de l’Union européenne.
L’Union européenne autorise la vente de tous les produits à base du CBD
Dans la logique du fonctionnement de la communauté économique de certains pays de l’Europe, la loi de l’Union européenne prime sur celles des pays membres. Pourtant, comme la vente des plantes et des feuilles du CBD est autorisée, la décision en France stipulant leur interdiction paraît controversée. Cela fait qu’un flou juridique a continué à subsister au sein de la législation sur le CBD.
Il est important de savoir que la décision de la Cour européenne de la justice a été inspirée par la prise de position de l’OMS sur le CBD. Cette dernière trouvait bénéfique la consommation du cannabidiol par les personnes souffrant de plusieurs maux. Il est tout de même essentiel de souligner que la commercialisation du CBD est régie par l’obtention d’un certificat délivré par un laboratoire européen.
Le Conseil d’État autorise finalement la vente sans restriction du CBD dans l’hexagone
L’année 2022 a été un véritable tournant pour la consommation des produits à base de CBD. Le Conseil d’État après l’examen sur l’arrêté et sur les différents recours des acteurs du secteur a suspendu l’interdiction. La vente des fleurs de CBD est désormais autorisée tout comme sa consommation. Aujourd’hui, de nombreuses boutiques commercialisent d’ailleurs des plantes du cannabidiol.
Toutefois, le cannabidiol autorisé en vente doit provenir d’une variété de cannabis sativa L selon la réglementation. En plus, tous les produits confectionnés avec du cannabidiol doivent avoir une teneur en THC inférieure à 0,3 %.
Par ailleurs, concernant les produits finis, il est exigé à ce que la teneur en THC soit de 0 %. Et enfin, tous les produits commercialisés de manière légale doivent disposer d’un certificat délivré par un laboratoire européen indépendant.
